Le phénomène prend une ampleur considérable
Des millions de pièces et appareils sont utilisés dans la construction d'un édifice. Toutes sont touchées par le problème de la contrefaçon : interrupteurs et prises électriques, détecteurs de fumée, prises téléphoniques, etc. Même les outils utilisés sur le chantier sont concernés : tronçonneuses, compresseurs à air, postes à souder et bien d'autres encore. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment, a affirmé que des mesures seront prises en urgence, car la contrefaçon expose clients et salariés à des risques potentiels.
Qu'en dit la loi ?
Comme le secteur du BTP concerne beaucoup de grandes firmes et représente beaucoup d'emplois, on pouvait prévoir le tohu-bohu suscité par cette affaire. Le terme « crime-contrefaçon » est alors apparu. Ce mot transpose la contrefaçon du cadre de la simple violation de la propriété intellectuelle dans un contexte pénal. Celle-ci en effet peut tomber sous le coup de plusieurs chefs d’accusation, notamment celui de mettre la vie d’autrui en danger, tromperie manifeste, non-respect délibéré des prescriptions de sécurité et de prudence. Pour Pierre Delval, criminologue spécialisé dans la contrefaçon, ce terme englobe tout ce qui touche de près ou de loin à la non-conformité des produits et porte atteinte à la sécurité d’autrui.
Les entrepreneurs, à la fois victimes et inculpés
Dans ce contexte de contrefaçon, les entrepreneurs ne sont à priori que victimes du système, à moins de s'approvisionner délibérément avec ces équipements contrefaits. Toutefois, d'un point de vue légal, ils peuvent être inculpés pour diverses raisons : les produits contrefaits peuvent s'avérer dangereux pour les usagers. Puisque le fait de livrer au client un bâtiment avec ces équipements peut manifestement mettre autrui en danger, l'entrepreneur sera tenu pour responsable à part entière des éventuels dégâts corporels pouvant survenir. D'un point de vue contractuel, l'entreprise de construction est tenue par une obligation de résultat, avec un contrat de garantie sur dix ans. La présence de matériaux ou d'équipements contrefaits peut à tout moment être remise en cause.
