Comme toutes les années des nouvelles normes en matière d’immobilier voient le jour ou sont modifiées. En 2014 à compter du 1^er mars, les droits de mutation (ou d’enregistrement) augmenteront. Les droits de mutation signifient une somme versée à un notaire, destinée au compte de l’Etat dans le cadre d’un changement de propriétaire d’une vente d’appartement à Villefranche sur Saône ou ailleurs en France. 

Depuis ces derniers mois, on notait une baisse des prix de la pierre, c’était une bonne nouvelle pour tous ceux qui avaient envie d’investir dans la vente d’une maison à Trévoux ou d’un appartement.

Cependant dès le mois de mars de cette année, les conseils généraux ont le droit de faire passer les droits de mutation de 3.8% à 4,5% durant deux ans. D’après la loi des finances cette hausse devrait permette aux départements qui l’applique de faire face à l’augmentation de leur charges sociales (RSA, allocation pour personnes dépendantes etc.). Cette hausse sera donc applicable jusqu’au 29 février 2016.

Cette mesure concerne donc tous les actes signés à partir du 1^er mars même si la promesse de vente a été finalisée en fin d’année 2013.

Cette hausse est très significative pour la plupart des foyers. Par exemple, le nouvel acquéreur paiera 2100 euros de plus pour un bien immobilier d’une valeur de 300 000 euros par rapport à un propriétaire avec un bien d’une même valeur l’année précédente. Les établissements de prêt seront donc plus exigeants quant à la validation d’un crédit immobilier et la somme de l’apport personnel. (Source : lefigaro.fr).

Pour plus de renseignements, prendre contact avec Orpi Direct Habitat    

À partir du 1er mars, les droits de mutation payés lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison passeront de 3,8 % à 4,5 % dans la majorité des départements. Une mesure qui renchérira un peu le prix des biens immobiliers.

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