Depuis le 1er janvier 2013, les conditions
d’obtention d’un prêt à taux zéro ont été modifiées selon les modalités parues
au journal officiel du 30 décembre 2012 dans un décret n° 2012-1531.
Pour ce nouveau
PTZ + 2013, le gouvernement a vraisemblablement souhaité recentrer les
bénéficiaires sur les familles les plus modestes.
C’est ainsi que les conditions de
ressources sont désormais plus strictes qu’à l’origine, même si elles avaient
déjà été baissées en 2012.
Outre les conditions de revenu, la zone géographique, dans
laquelle est situé le logement, ainsi que le nombre de personnes attachées au
foyer fiscal serviront de variateur sur le montant maximal toléré du revenu
fiscal.
Ainsi, un couple avec un enfant habitant à Paris ne sera pas
impacté par les mêmes conditions de revenu que le même foyer fiscal habitant à
Renne, pas plus qu’un couple avec 3 enfants, ou un célibataire habitant à
Paris.
Ainsi, le calcul pour connaître ses droits en matière de PTZ + 2013 dépend de votre
foyer fiscal, mais aussi de la situation géographique dans laquelle vous
souhaitez acheter votre logement.
Cependant, le nouveau PTZ plus
2013 est un prêt qui s’adresse uniquement
à l’achat de logements performants sur le plan énergétique.
S’il s’agit d’un logement neuf, celui-ci devra afficher les
normes thermiques RT 2012, ou le label BBC 2005.
S’il s’agit d’un logement rénové, il devra être considéré
comme « neuf » au sens fiscal et afficher les normes « HPE rénovation 2009 » ou
« BBC rénovation 2009 ».
Enfin, la dernière nouveauté de ce PTZ 2013, remis à jour,
c’est le différé de remboursement.
En baissant les plafonds des revenus fiscaux des foyers
bénéficiaires du PTZ 2013, on est passé de 6 à 5 tranches de profils de
revenus.
Ce sont les deux premières tranches, qui correspondent aux
revenus les plus modestes qui vont désormais bénéficier de cet avantage.
Suivant le montant des revenus du ménage, le différé total
de remboursement peut aller jusqu’à 20 ans avec un prêt sur 25 ans…
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