permis de construire;
François Hollande souhaite réduire les délais d’attribution de permis de construire
Ceux-ci devraient être réduits à cinq mois afin de faciliter la relance du secteur immobilier qui en est actuellement à son niveau le plus bas. La ministre du Logement, Cécile Duflot, a d’ores et déjà été saisie de la question.
Les objectifs gouvernementaux dans l’immobilier n’ont pas été atteints
L’année
2013 a été particulièrement négative pour le secteur immobilier. Si les
objectifs gouvernementaux s’élevaient à 500 000 logements par an, il
semble que les chiffres révèlent seulement 330 000 habitations
nouvellement construites au cours des 12 derniers mois. Au cours de son
déplacement à Toulouse, le président François Hollande a mis en cause
différents éléments afin d’expliquer ces chiffres. Le délai
d’attribution du permis de construire a particulièrement été pointé du
doigt puisqu’il dure en moyenne huit mois. Les investisseurs seraient
ainsi nombreux à être découragés d’où l’annonce d’une mesure visant à
réduire ces délais à cinq mois maximum. Cette nouvelle mesure, qui
devrait voir le jour avant le 1er mai, viendrait s’ajouter
aux autres ordonnances adoptées au cours des derniers mois et visant
entre autres à réduire les délais de construction.
Les coûts de construction réduits de 10 %
Les
normes de construction imposées aux investisseurs apparaissent
également comme un frein à la croissance du secteur immobilier. La conception d’un bâtiment implique en effet le respect de 3 700 normes
différentes qui ont pour effet d’alourdir de manière notable le coût des
travaux. L’inflation des normes a en effet contribué à la hausse de 50 %
des coûts moyens de logement. François Hollande a ainsi annoncé une
révision des normes afin de réduire de 10 % ces coûts. Le principal
objectif du gouvernement sera ainsi de simplifier toutes les démarches
relatives à la construction immobilière dans le but d’optimiser les
délais et inciter les Français à investir. Le déplacement du président
s’est de plus accompagné de la signature d’un protocole de cession
portant sur un site situé à Toulouse et propriété de la Défense. Ce site
devrait être mis à profit pour la construction de logements sociaux
dans la Ville Rose
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