achat immobilier
Du nouveau dans le dossier des garanties de maisons neuves
Récapitulatif
Depuis
quelques années, au Québec, les acquéreurs de maisons neuves font de plus en
plus souvent face à divers problèmes liés à la construction de leur résidence, notamment à
cause de la mauvaise qualité, et ont du mal à se faire indemniser malgré le
fait qu’ils ont payé pour bénéficier du plan de garantie obligatoire sur les
maisons neuves. Or, cette garantie sert justement à les protéger en cas de
problème. La situation s’est aggravée avec la crise de la pyrrhotite en 2009 dans
la région de Trois-Rivières.
Par
ailleurs, l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction
(ACQC) et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec
(RGCQ), deux associations de consommateurs, demandent depuis plusieurs années
la refonte du plan de garantie.
Après
quelques projets de règlements, la mise sous tutelle temporaire de la Garantie
des maisons neuves de l’APCHQ,supervisée par Raymond Chabot Grant Thornton
(RCGT), et le rapport produit par cette même firme, mettant en exergue les
lacunes dénoncées depuis quelques années, le gouvernement du Québec a enfin
annoncé un nouveau programme.
La Garantie de construction résidentielle
Le
principal changement qu’apporte la nouvelle Garantie, c’est qu’elle sera administrée
par un organisme à but non lucratif neutre, et non plus par des associations de
constructeurs, qui avaient jusqu’ici tendance à privilégier les entrepreneurs
plutôt que les consommateurs dans les conflits liés à la Garantie.
Le
conseil d’administration en charge du nouveau programme sera composé de treize
personnes de divers milieux (juridique, gouvernemental, consommateurs). Seulement
trois des membres proviendront du milieu de la construction.
L’objectif
de ceux et celles qui travaillent à mettre en place ce nouveau système est
d’améliorer la qualité de la construction, notamment en augmentant le nombre
d’inspecteurs sur les chantiers. Les nouveaux administrateurs comptent aussi
réagir plus rapidement en cas de réclamation, plutôt que de faire traîner les
dossiers en longueur.
En
somme, le nouveau plan, c’est de serrer la vis aux entrepreneurs,
particulièrement ceux qui sont incompétents ou négligents, et de mieux protéger
les consommateurs qui font l’achat d’une maison neuve — l’un des achats les
plus importants d’une vie!
Consommateurs sous l’ancien programme
Si
vous êtes concerné par les problèmes liés à l’ancien plan de garantie du Québec (principalement dans le cas de la
pyrrhotite), sachez que l’APCHQ s’est engagée à observer les recommandations
faites par Raymond Chabot Grant Thornton en ce qui a trait à la gestion et aux
délais de traitement des réclamations.
De
plus, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a injecté 34 millions de dollars pour
payer les indemnisations que les consommateurs réclament et dont les dossiers
n’ont pas encore été traités. Par conséquent, votre dossier devrait être traité
d’ici 2016.
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