L'année 2013 est une année de défi pour la ministre verte Cécile Duflot.
Son objectif, c'est de réaliser le projet gouvernemental de construire
500 000 logements par an grâce à un arsenal de nouveaux dispositifs
censés être plus efficaces et plus performants. Y figurent en bonne
place la loi Duflot, le nouveau régime de plus-value foncière, le PTZ 2013, etc.
Vers un nouveau dispositif de défiscalisation
Entré en vigueur depuis mercredi dernier pour une période de 4 ans,
le dispositif Duflot qui est le successeur de la loi Scellier se veut
vecteur de mesures plus incitatives et socialement mieux adaptées, dans
l'espoir de favoriser la promotion de logements en France. Dans ce
cadre, les individus souhaitant investir dans le neuf auront la
possibilité de bénéficier d'une défiscalisation pouvant aller jusqu'à
18 % dans la limite d'un plafond de dépense de 300 000 € par an.
Toutefois, le bénéficiaire se doit de se plier à un certain nombre
d'obligations dont notamment la mise en location du bien. Le loyer à
appliquer doit en outre être inférieur à celui pratiqué sur le marché.
Un régime de plus-value foncière spécial 2013
Outre la loi Duflot, le nouveau régime de plus-value foncière dont
l’application est prévue dès début janvier 2015 est censé permettre de
lutter contre la rétention de terrains constructibles. Le dispositif
prévoit notamment l'application d'une surtaxe 2 % pour les plus-values
excédant 50 000 €, puis un taux de progressivité de 1 % s'applique pour
chaque tranche de 50 000 €. Ce qui veut dire que dès que le gain dépasse
le 250 000 €, il serait alors taxé à 40,5 % sachant que l'impôt sur les
plus-values immobilières s'élève aujourd'hui à 19 %. À cela s'ajoutent
les prélèvements sociaux de 15,5 %. Mais en attendant, pour l'année
2013, le gouvernement Ayrault a mis en place un abattement spécifique de
20 % sur les plus-values.
La taxe sur vacance a été relevée
Et parmi les projets 2013 du ministère du Logement, la taxe sur
vacance va être relevée et s'appliquera aux biens inoccupés depuis au
moins un an contre deux ans auparavant. À cet effet, un taux de 12,5 %
s'appliquera durant la première année, mais dès la deuxième année, il
sera doublé, à 25 %. Et le critère de vacance a été aussi modifié.
Désormais, il faudrait que le logement soit occupé pendant au moins 90
jours consécutifs pour qu'il ne soit pas considéré comme vacant.
Rappelons que l'ancien dispositif prévoyait un délai d'occupation de 30
jours.
Par ici, si vous voulez en savoir un peu plus sur l'auteur
L'année 2013 : Un agenda très chargé pour la ministre Cécile Duflot
14.1.13Immobilier : Le dispositif Duflot est satisfaisant ; l’on ne peut en dire autant pour l'évolution du PTZ
14.1.13
La fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) n'a pas attendu pour
réagir à la réforme du Prêt à Taux Zéro (PTZ) dernièrement : ces
derniers jugent que grosso modo c'est un pas en avant, mais un pas jugé
assez timide encore.
Bien que la fédération reconnaisse le pas en avant effectué, elle
craint néanmoins que cela ne soit pas encore suffisant pour permettre
l'accession à la propriété, surtout pour les classes moyennes. Pour
rappel, le PTZ est une aide aux ménages les plus modestes pour
l'acquisition de logements neufs. Selon les promoteurs, les risques de
voir plusieurs ménages modestes écartés de cette accession à la
propriété même s’ils sont solvables sont bel et bien réels. En effet,
les plafonds de ressources ont chuté de 17 % à 30 % par rapport à son
prédécesseur.
Les promoteurs immobiliers redoutent que la commercialisation des
logements éligibles ne puisse se faire avant l'année 2014, du fait que
les labels de performance énergétique HPE et THPE ne sont toujours pas
définis, alors qu'ils représentent une condition de la quotité maximale
de prêt à taux zéro. Les coûts de construction se verront alors encore
renchérir. De plus, la FPI souligne le fait que les ventes de logements
neufs collectifs en 2012 ont sans doute été au niveau le plus bas depuis
1996. Des ventes estimées à 70000 unités, soit 30 % de moins qu'en
2011. Pour la fédération, c'est un signe de la chute des ventes
destinées à la location, ainsi que la baisse considérable de la capacité
d'accession à la propriété.
D'ailleurs, en parallèle à l'ancien dispositif Scellier, le nouveau
système d'investissement locatif Duflot semble redonner confiance au
syndicat des promoteurs-constructeurs, qui trouvent que ce dernier
devrait, au grand soulagement des ménages, redéfinir les offres de
logements intermédiaires en terme de loyers. Lors même que les loyers
recommandés par la FPI étaient de 1 à 1,50 € le mètre carré plus chers
en zone A et A bis, elle estime que le dispositif Duflot est à même de
convaincre les investisseurs de la convenance de cet investissement.
Par ici, si vous voulez en savoir un peu plus sur l'auteur