Immobilier : abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values
23.9.13
Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget a annoncé la mise en place
d'une exonération exceptionnelle de 25 % dès septembre 2013 sur les
plus-values. Cette mesure sera applicable sur toutes transactions hors
résidences principales.
Abattement exceptionnel de 25 %
Annoncée officiellement par le ministre du budget, les plus-values
bénéficieront d'un abattement de 25 % dès septembre prochain. Cette
mesure concernera toutes les transactions immobilières réalisées
jusqu'au 31 août 2014, hors résidences principales, ces dernières étant
déjà exonérées d'impôt. Cet abattement exceptionnel annoncé par Bernard
Cazeneuve concernant les plus-values sera donc appliqué sur les
résidences secondaires, les terrains ainsi que tous investissements locatifs. La mise en place d'une telle mesure permettrait de redynamiser
les ventes de résidences secondaires qui ont connu une chute importante
suite à un coup d'arrêt associé au relèvement de la taxe en février
2012.
Durée minimale de détention : 22 ans
L'abattement exceptionnel pour durée de détention sera également revu
à la baisse pour une durée minimale de détention des biens à 22 ans au
moment de la vente contre 30 ans la durée minimale actuelle. Pour
l'heure, les dispositions d'application du dispositif qui va se conclure
par une exonération d'impôt au bout de 22 ans n'ont pas été rendues
publiques. Cette réforme de l'impôt concernant les plus-values
immobilières permettra d'exonérer les impôts de manière plus linéaires
et plus dégressive chaque année, de sorte que l'exonération soit
intégrale au bout d'une trentaine d'années sur les investissements
locatifs, les résidences secondaires et les terrains.
Abattement à deux vitesses
Comme l'a également annoncé le ministre du Budget, l'exonération
exceptionnelle de 25 % se fera à deux vitesses. D'une part, les
prélèvements sociaux CRDS et CSG, ainsi que l'impôt sur le revenu
évoquent deux durées de détentions différentes pour une exonération
totale, à savoir 22 ans et 30 ans. D'autre part, l'impôt sera calculé à
partir du prix d'acquisition auquel un coefficient d'érosion monétaire
sera appliqué afin que l'inflation soit prise en compte. Une telle
mesure contribuerait à réduire l'incitation à la rétention de biens en
faveur de la construction de logements.