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Immobilier : abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values



Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget a annoncé la mise en place d'une exonération exceptionnelle de 25 % dès septembre 2013 sur les plus-values. Cette mesure sera applicable sur toutes transactions hors résidences principales.

Abattement exceptionnel de 25 %

Annoncée officiellement par le ministre du budget, les plus-values bénéficieront d'un abattement de 25 % dès septembre prochain. Cette mesure concernera toutes les transactions immobilières réalisées jusqu'au 31 août 2014, hors résidences principales, ces dernières étant déjà exonérées d'impôt. Cet abattement exceptionnel annoncé par Bernard Cazeneuve concernant les plus-values sera donc appliqué sur les résidences secondaires, les terrains ainsi que tous investissements locatifs. La mise en place d'une telle mesure permettrait de redynamiser les ventes de résidences secondaires qui ont connu une chute importante suite à un coup d'arrêt associé au relèvement de la taxe en février 2012.

Durée minimale de détention : 22 ans

L'abattement exceptionnel pour durée de détention sera également revu à la baisse pour une durée minimale de détention des biens à 22 ans au moment de la vente contre 30 ans la durée minimale actuelle. Pour l'heure, les dispositions d'application du dispositif qui va se conclure par une exonération d'impôt au bout de 22 ans n'ont pas été rendues publiques. Cette réforme de l'impôt concernant les plus-values immobilières permettra d'exonérer les impôts de manière plus linéaires et plus dégressive chaque année, de sorte que l'exonération soit intégrale au bout d'une trentaine d'années sur les investissements locatifs, les résidences secondaires et les terrains.

Abattement à deux vitesses

Comme l'a également annoncé le ministre du Budget, l'exonération exceptionnelle de 25 % se fera à deux vitesses. D'une part, les prélèvements sociaux CRDS et CSG, ainsi que l'impôt sur le revenu évoquent deux durées de détentions différentes pour une exonération totale, à savoir 22 ans et 30 ans. D'autre part, l'impôt sera calculé à partir du prix d'acquisition auquel un coefficient d'érosion monétaire sera appliqué afin que l'inflation soit prise en compte. Une telle mesure contribuerait à réduire l'incitation à la rétention de biens en faveur de la construction de logements.

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