Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget a annoncé la mise en place d'une exonération exceptionnelle de 25 % dès septembre 2013 sur les plus-values. Cette mesure sera applicable sur toutes transactions hors résidences principales.
Immobilier : abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values
23.9.13La taxe sur la plus-value immobilière va s'alourdir en 2013.
17.1.13
Vers une surtaxation des plus riches
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires immobiliers, la taxe sur la plus-value immobilière va s'alourdir en 2013. Dès que les gains s'élèvent à 50 000 €, une surimposition de 2 % s'appliquera. Puis, le nouveau régime, officiellement adopté le 30 décembre dernier par les Sages, prévoit une augmentation de 1 % à chaque tranche de 50 000 € jusqu'à atteindre un taux plafond de 6 %. Rappelons que les plus-values immobilières sont actuellement taxées à 19 %. À cela s'ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5 %. Ainsi, si la surtaxation est prise en compte, le taux d'imposition pourrait devenir insupportable.
Rétablir l'équilibre social
Le but n'est pas de spolier les professionnels du secteur, cette mesure a été prise pour une juste cause, celle de rétablir la justice sociale, souligne le ministre du Logement Cécile Duflot. Le fossé entre les plus riches et les plus pauvres ne cesse de se creuser de jour en jour. Pour les malchanceux qui se trouvent en bas de l'échelle des revenus, non seulement, ils ne peuvent pas profiter de la flambée immobilière, mais également, ils ne peuvent également pas rêver d’acquérir une propriété, poursuit-elle. De plus, cette surtaxation est censée apporter à l'État un surplus de recettes de 240 millions d'euros chaque année.
Les professionnels sont pessimistes
Les spécialistes restent sceptiques en revanche quant à la portée de cette mesure. Le secteur de l'immobilier est actuellement au plus mal. Jean-François Buet, président de la Fnaim, d'annoncer que cela pourrait fragiliser davantage la situation actuelle. Il est inutile de rappeler que le nombre de transactions a littéralement fondu en 2012, avec une baisse de l'ordre de 20 % dans l'ancien. Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel n'a pas approuvé l'article 15 du projet de loi de finance pour 2013, portant sur la modification de la taxation sur les plus-values des terrains constructibles. Autant dire que les propriétaires immobiliers ne pourront pas ainsi se prévaloir de l'abattement de 20 % sur leurs plus-values prévu initialement. Ce qui fait qu'au final, rien n'a changé pour eux, mis à part la surtaxation.
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