Le respect des nouvelles normes de performance énergétiques
(RT 2012 ou label BBC 2005, en fonction de la date du dépôt de permis de
construire) est indispensable pour bénéficier de ces deux dispositifs, l'un
destiné à l'investissement locatif, l'autre à l'accession à la propriété.
Le PTZ+ est un prêt à taux zero financé par l'état, qui
permet aux primo-accédants (ou plus propriétaire depuis plus de deux ans)
d'emprunter une partie du montant de l'acquisition. Ce montant varie en
fonction de la composition du foyer des emprunteurs et de la zone géographique
du logement. Exemple: Un couple avec 2 enfants fait construire une maison aux
normes BBC en 2013 en zone B1 pour un montant de 250 000 euros.
Le calcul sera le suivant :
234 000 (250 000€ plafonné à 234 000€) X 26% = 60 840
Le montant maximal du PTZ+ dont pourra bénéficier cette famille sera de
60 840 eurosPour retrouvez tous les plafonds du PTZ+
Le dispositif fiscal Duflot
2013 qui permet de
bénéficier d’une réduction d’impôts de 18% du montant de l’investissement est
également soumis à une éco-conditionnalité, à savoir le respect de la norme
RT2012 pour les permis de construire déposés à compter du 1er
Janvier 2013 ou la labellisation BBC 2005 pour les permis antérieurs.Ce
dispositif va donc permettre de proposer à la location des logements
énergétiquement sobres et à des loyers inférieurs aux prix du marché
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