Les programmes immobiliers en baisse
Ceci est l’impact direct des mesures de restrictions
budgétaires de 2012, l’investissement locatif est en forte baisse et l’octroi
de crédit immobilier se fait de plus en plus rare ou sélectif. Aussi, la loi
scellier va disparaître en fin d’année 2012, annoncé par le Ministre de l’Egalité
des territoires et du Logement.
Pourtant les pouvoirs publics viennent d’annoncer en même
temps 500 000 logements supplémentaires malgré le constat de baisse des
nouvelles constructions, à hauteur de 14.5%. Cela est en relation direct avec l’octroi
de crédit des institutions bancaires, qui le taux d’emprunt est devenu en deçà
de 4% en ne privilégiant que les durées d’emprunt entre 10 et 15 ans.
La loi Repentin
Initié par Thierry Repentin, sénateur et présidant l'Union
Social pour l'Habitat, ce loi est avant tout une des mesures restrictives
destiné pour les ménages les plus fragiles, dont le salaire ne dépasse pas plus
de 2.5 fois le minimum. Cette mesure a
une similarité avec la loi scellier avec une réduction d’impôt sur neuf à même
douze ans, pour chaque location d’un appartement avec un loyer prédéterminé.
Ce dispositif est prévu pour application dès 2013, et
concerne également la suppression des avantages fiscaux des sociétés, ayant
directement un impact avec les compagnies d’assurance ainsi que les sociétés
foncières.
