La loi Repentin : Nouvelle reforme pour la relance de l’investissement immobilier social

De nouvelles mesures de relance sont en cours de gestation au sein du nouveau gouvernement, des mesures incitatives pour faire face à la crise immobilière surtout du logement social. A l’instar de la rareté de l’octroi du crédit immobilier, la disparition de certaines lois en défiscalisation.

Les programmes immobiliers en baisse

Ceci est l’impact direct des mesures de restrictions budgétaires de 2012, l’investissement locatif est en forte baisse et l’octroi de crédit immobilier se fait de plus en plus rare ou sélectif. Aussi, la loi scellier va disparaître en fin d’année 2012, annoncé par le Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement.

Pourtant les pouvoirs publics viennent d’annoncer en même temps 500 000 logements supplémentaires malgré le constat de baisse des nouvelles constructions, à hauteur de 14.5%. Cela est en relation direct avec l’octroi de crédit des institutions bancaires, qui le taux d’emprunt est devenu en deçà de 4% en ne privilégiant que les durées d’emprunt entre 10 et 15 ans.

La loi Repentin

Initié par Thierry Repentin, sénateur et présidant l'Union Social pour l'Habitat, ce loi est avant tout une des mesures restrictives destiné pour les ménages les plus fragiles, dont le salaire ne dépasse pas plus de 2.5 fois le minimum.  Cette mesure a une similarité avec la loi scellier avec une réduction d’impôt sur neuf à même douze ans, pour chaque location d’un appartement avec un loyer prédéterminé.

Ce dispositif est prévu pour application dès 2013, et concerne également la suppression des avantages fiscaux des sociétés, ayant directement un impact avec les compagnies d’assurance ainsi que les sociétés foncières.