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Fnaim : Patrim Usagers ne serait pas une solution fiable
Le fisc entend vouloir mettre en place une application baptisée Patrim Usagers, qui aiderait les propriétaires immobiliers à mieux valoriser leur bien.
Patrim Usagers : un outil pour éviter les fausses déclarations d'impôt
Les fausses déclarations de patrimoine sont devenues une pratique très en vogue actuellement. C'est un des moyens d'éviter le paiement d'un ISF exorbitant. D'où l'idée du fisc de vouloir créer une application qui permettrait à ses agents de mieux contrôler les contribuables. Il porterait le nom de Patrim Usagers. L'application permettrait notamment d'estimer avec exactitude la valeur des biens immobiliers. La sous-évaluation est un cas très fréquent, surtout lors d'un transfert de propriété.Le calcul prendra en considération un certain nombre de critères, entre autres l'emplacement du bien, son âge, le nombre d'étages ainsi que la surface. Bercy avait promis que l'accès à ce nouveau service serait gratuit. Toutefois, l'utilisateur est tenu de créer un identifiant sur le site web du ministère de l'Économie. Selon un décret en date de 2 août dernier, les particuliers peuvent faire appel au dispositif pour déterminer l'assiette de l'ISF, pour évaluer les droits de mutation ou encore dans le cadre d'une procédure d'expropriation.
La Fnaim n'est pas d'accord
La Fnaim affirme ne pas être d'accord avec le projet de l'administration fiscale. Pour Jean-François Buet, le président de la fédération, le gouvernement veut tout simplement augmenter ses recettes fiscales. D'abord, il est difficile de penser que la méthode de calcul est conforme à la réglementation. Il y a des cas particuliers qui ne peuvent pas êtres pris en compte par ce système informatisé. Par ailleurs, il est également question de savoir si les paramètres liés aux servitudes ou aux travaux sont considérés.À cet effet, la Fnaim remet en cause la fiabilité de l'application. Avec ce dispositif, l'on ne peut avoir que des estimations erronées, précise-t-elle. Les propriétaires des biens immobiliers devraient se méfier des simulations en ligne. Estimer la valeur de sa maison ne se résume pas en un remplissage d'un formulaire électronique. Il faudrait avant tout disposer des compétences nécessaires dans le domaine, conclut M. Buet.
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