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L'année 2013 est une année de défi pour la ministre verte Cécile Duflot. Son objectif, c'est de réaliser le projet gouvernemental de construire 500 000 logements par an grâce à un arsenal de nouveaux dispositifs censés être plus efficaces et plus performants. Y figurent en bonne place la loi Duflot, le nouveau régime de plus-value foncière, le PTZ 2013, etc.

Vers un nouveau dispositif de défiscalisation

Entré en vigueur depuis mercredi dernier pour une période de 4 ans, le dispositif Duflot qui est le successeur de la loi Scellier se veut vecteur de mesures plus incitatives et socialement mieux adaptées, dans l'espoir de favoriser la promotion de logements en France. Dans ce cadre, les individus souhaitant investir dans le neuf auront la possibilité de bénéficier d'une défiscalisation pouvant aller jusqu'à 18 % dans la limite d'un plafond de dépense de 300 000 € par an. Toutefois, le bénéficiaire se doit de se plier à un certain nombre d'obligations dont notamment la mise en location du bien. Le loyer à appliquer doit en outre être inférieur à celui pratiqué sur le marché.

Un régime de plus-value foncière spécial 2013

Outre la loi Duflot, le nouveau régime de plus-value foncière dont l’application est prévue dès début janvier 2015 est censé permettre de lutter contre la rétention de terrains constructibles. Le dispositif prévoit notamment l'application d'une surtaxe 2 % pour les plus-values excédant 50 000 €, puis un taux de progressivité de 1 % s'applique pour chaque tranche de 50 000 €. Ce qui veut dire que dès que le gain dépasse le 250 000 €, il serait alors taxé à 40,5 % sachant que l'impôt sur les plus-values immobilières s'élève aujourd'hui à 19 %. À cela s'ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5 %. Mais en attendant, pour l'année 2013, le gouvernement Ayrault a mis en place un abattement spécifique de 20 % sur les plus-values.

La taxe sur vacance a été relevée

Et parmi les projets 2013 du ministère du Logement, la taxe sur vacance va être relevée et s'appliquera aux biens inoccupés depuis au moins un an contre deux ans auparavant. À cet effet, un taux de 12,5 % s'appliquera durant la première année, mais dès la deuxième année, il sera doublé, à 25 %. Et le critère de vacance a été aussi modifié. Désormais, il faudrait que le logement soit occupé pendant au moins 90 jours consécutifs pour qu'il ne soit pas considéré comme vacant. Rappelons que l'ancien dispositif prévoyait un délai d'occupation de 30 jours. 

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La fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) n'a pas attendu pour réagir à la réforme du Prêt à Taux Zéro (PTZ) dernièrement : ces derniers jugent que grosso modo c'est un pas en avant, mais un pas jugé assez timide encore.

Bien que la fédération reconnaisse le pas en avant effectué, elle craint néanmoins que cela ne soit pas encore suffisant pour permettre l'accession à la propriété, surtout pour les classes moyennes. Pour rappel, le PTZ est une aide aux ménages les plus modestes pour l'acquisition de logements neufs. Selon les promoteurs, les risques de voir plusieurs ménages modestes écartés de cette accession à la propriété même s’ils sont solvables sont bel et bien réels. En effet, les plafonds de ressources ont chuté de 17 % à 30 % par rapport à son prédécesseur.

Les promoteurs immobiliers redoutent que la commercialisation des logements éligibles ne puisse se faire avant l'année 2014, du fait que les labels de performance énergétique HPE et THPE ne sont toujours pas définis, alors qu'ils représentent une condition de la quotité maximale de prêt à taux zéro. Les coûts de construction se verront alors encore renchérir. De plus, la FPI souligne le fait que les ventes de logements neufs collectifs en 2012 ont sans doute été au niveau le plus bas depuis 1996. Des ventes estimées à 70000 unités, soit 30 % de moins qu'en 2011. Pour la fédération, c'est un signe de la chute des ventes destinées à la location, ainsi que la baisse considérable de la capacité d'accession à la propriété.

D'ailleurs, en parallèle à l'ancien dispositif Scellier, le nouveau système d'investissement locatif Duflot semble redonner confiance au syndicat des promoteurs-constructeurs, qui trouvent que ce dernier devrait, au grand soulagement des ménages, redéfinir les offres de logements intermédiaires en terme de loyers. Lors même que les loyers recommandés par la FPI étaient de 1 à 1,50 € le mètre carré plus chers en zone A et A bis, elle estime que le dispositif Duflot est à même de convaincre les investisseurs de la convenance de cet investissement. 

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