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La performance énergétique : condition indispensable à la réduction d'impôts Duflot, au PTZ+
Le respect des nouvelles normes de performance énergétiques (RT 2012 ou label BBC 2005, en fonction de la date du dépôt de permis de construire) est indispensable pour bénéficier de ces deux dispositifs, l'un destiné à l'investissement locatif, l'autre à l'accession à la propriété.
Le PTZ+ est un prêt à taux zero financé par l'état, qui permet aux primo-accédants (ou plus propriétaire depuis plus de deux ans) d'emprunter une partie du montant de l'acquisition. Ce montant varie en fonction de la composition du foyer des emprunteurs et de la zone géographique du logement. Exemple: Un couple avec 2 enfants fait construire une maison aux normes BBC en 2013 en zone B1 pour un montant de 250 000 euros.
Le calcul de votre impôt
Le calcul sera le suivant :234 000 (250 000€ plafonné à 234 000€) X 26% = 60 840
Le montant maximal du PTZ+ dont pourra bénéficier cette famille sera de 60 840 euros.Retrouvez tous les plafonds du PTZ+.
Le dispositif fiscal Duflot 2013 qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 18% du montant de l’investissement est également soumis à une éco-conditionnalité, à savoir le respect de la norme RT2012 pour les permis de construire déposés à compter du 1er Janvier 2013 ou la labellisation BBC 2005 pour les permis antérieurs.Ce dispositif va donc permettre de proposer à la location des logements énergétiquement sobres et à des loyers inférieurs aux prix du marché
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