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L'État veut avancer dans sa politique du logement. Le ministre Cécile Duflot vient de présenter sa nouvelle stratégie visant activer les projets de constructions. Les détails de ce projet de loi entrant dans le cadre de la réforme de l'urbanisme.

Construire vite et mieux

Le gouvernement prévoit dans ce projet de loi à accélérer et faciliter la construction d'habitation. Le ministre en charge du Logement Cécile affirme que les nouveaux textes qui seront soumis à l'examen du parlement à la fin de ce mois prévoient une simplification des procédures d'obtention des permis de construire. L'État envisage parallèlement de réduire de moitié le temps nécessaire pour traiter les dossiers de recours contre les permis de construire. Le membre de gouvernement annonce également la mise en vigueur de textes spécifiques faisant office de dérogations aux dispositifs relatifs à l'urbanisme. Ces mesures visent particulièrement les sites tendus.

Transformer 3,5 millions m² de bureaux en logements

En attendant la relance effective de la construction, le gouvernement entend transformer les bureaux non occupés en logements le plus rapidement possible. La ministre Cécile Duflot parle d'un potentiel de 3,5 millions m² d'espaces à aménager en lieux d'habitation sur la seule région Île-de-France ; ce chiffre monte à 5 millions m² pour la Métropole dans son ensemble. L'État prévoit pour cela des mesures de facilitation pour contourner les exigences normatives comme la surface minimale habitable. Les nouveaux textes comprennent également des solutions concernant le problème de parking au niveau de ces zones.

Mener une lutte contre les recours abusifs

Le ministère en charge du Logement entend également aider les promoteurs qui sont frappés de suspension suite à un recours. La ministre Cécile Duflot affirme que les actions menées contre les constructeurs font perdre chaque année au secteur 25 000 habitations. Pour limiter les oppositions abusives contre les permis de construire, seuls seront pris en considération les recours concernant les personnes dont la maison est immédiatement affectée par le chantier. Les auteurs de ces recours devront par ailleurs déclarer au fisc les revenus obtenus suite à l'arrêt d'un projet immobilier.

Depuis le 1er janvier dernier, le nouveau dispositif Duflot est entré en vigueur remplaçant ainsi le dispositif Scellier. Présentation de ce nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf.

Objectifs du Duflot

L’objectif du dispositif Duflot est simple : encourager les investisseurs à investir dans l’immobilier neuf et favoriser la location de ses biens à des ménages modestes. En termes de chiffre, le Duflot prévoit la construction de 40 000 logements en 2013. La ministre des territoires et du logement avait fait part de son envie de faire baisser les prix de l’immobilier en 2013 lors d’un entretien au journal économique Les Echos en janvier dernier. Ce dispositif veut ainsi être un rempart contre la formation d’une nouvelle bulle spéculative immobilière.

Contour de Dispositif

Le dispositif Duflot permet de profiter d’une réduction d’impôts plus importante que le précédent dispositif Scellier. Il est désormais possible de profiter d’une réduction d’impôt égale à 18% de la valeur du bien immobilier (dans la limite de 300 000€) étalée sur 9 ans. Le Scellier ne prévoyait une réduction que de 13%. En contrepartie, le propriétaire doit s’engager à louer son bien pendant une durée de 9 ans et à un loyer inférieur d’environ 20% au marché. Les logements devront, en outre, respecter certaines normes environnementales. Les nouvelles Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) Duflot permettront de drainer l’épargne des français vers ce nouveau dispositif. Afin de connaitre les meilleures SCPI Duflot, il peut être judicieux d’utiliser un comparatif sur internet. En effet, investir dans des parts de SCPI étant un investissement à moyen-long terme, il est essentiel de bien connaitre les différentes offres sur le marché avant de souscrire à un tel produit.

Les premiers résultats

Le plafonnement des revenus locatifs compensant en grande partie les avantages fiscaux inhérents au nouveau dispositif, les investisseurs se sont montrés prudents depuis le début de l’année. Les rendements locatifs devraient difficilement dépasser les 2% contre 2,5% pour le dispositif Scellier. Ainsi, le gouvernement devrait publier un décret prévoyant de meilleurs avantages fiscaux pour les détenteurs de parts de SCPI Duflot afin de donner un nouvel élan à ce produit financier. Ce nouveau type de SCPI connait donc des premiers résultats mitigés pour ne pas dire décevants.

Si vous vous intéressez aux investissements dans l'immobilier vous avez très certainement déjà dû entendre parler des appartements Loi Duflot.

Cette expression est souvent utilisées par des promoteurs ou des agents immobiliers pour vendre des biens. De quoi s'agit-il exactement?

Qu'entend-on par cette appellation "Appartement loi Duflot"? A quoi s'engagent les acheteurs qui réaliseraient un investissement immobilier sous ce régime? Quelles avantages peuvent ils en retirer?

Les appartements Loi Duflot sont des biens immobiliers qui ouvrent le droit, lors de leur acquisition à une réduction d’impôt pouvant atteindre 18% sur 9 ans.

Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt, les acheteurs doivent s'engager à plusieurs choses: louer leur bien en pratiquant une décote de 20% par rapport aux prix des autres locations pratiquées dans leur aire géographique, acheter un bien situé dans une zone pré-définie par le gouvernement ou le cas échéant par la préfecture. En outre, les déductions accordées au titre de cette défiscalisation sont soumises au plafonnement des niches fiscales: c'est-à-dire qu'un contribuable ne peut pas déduire plus de 10 000 euros par an en utilisant plusieurs systèmes de défiscalisation. Là encore, rassurez-vous car si l'achat de ce bien immobilier est votre seul placement et que vous n'avez aucune autre déduction fiscale, vous n'attendrez pas le niveau de plafonnement.

Les acheteurs de ces biens immobiliers peuvent en retirer plusieurs types de bénéfices: ils obtiennent tout d'abord une réduction importante et longue de leurs impôts. Au total, cette réduction peut atteindre les 54000 euros sur 9 ans soit 6000 euros par an si vous investissez 300 000 euros. Indirectement, les acheteurs peuvent donc faire financer une bonne partie de leur bien par la remise d’impôt ainsi que par le paiement des loyers qu'ils percevront pendant les 9 années que durera la défiscalisation.

Acheter un appartement en Loi Duflot est donc une bonne solution pour ceux qui aimeraient commencer à se constituer un petit patrimoine immobilier sans aucun risque.

Pour en savoir plus sur la Loi Duflot, nous vous invitons à suivre les conseils et recommandations Duflotconseil.com

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