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Le CNTGI, l'instance suprême des professions immobilières

Les acteurs du secteur immobilier ont appris par le biais de la Fnaim — Fédération nationale de l'immobilier — que la mise sur pied d’une instance en charge de la régulation des transactions et de la gestion immobilières est imminente.


Le CNTGI mise en place effective en été

Le président de la Fnaim, Jean-Fraçois Buet, a fait savoir dans une récente déclaration que le décret qui actera la création du CNTGI — Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière — est prévu sortir avant le début de l'été. Attendu par les différents acteurs du secteur, cet organe se chargera entre autres de la régulation des métiers immobiliers. Ce délai sera imparti à la recherche d’une entente entre l’État et les principaux acteurs de la profession concernant le mode de fonctionnement de ce conseil, sa constitution, ses principales fonctions et la désignation de ses membres.

Les missions du CNTGI

Si certains textes sont déjà en cours d’élaboration pour une sortie prochaine, le gouvernement entend s'appuyer sur cette structure pour la préparation de la majeure partie des décrets portant application de la loi ALUR, dernièrement votée par le parlement. Le CNTGI aura en outre pour mission de limiter les abus perpétrés par les intervenants du marché immobilier. En effet, le conseil sera chargé de veiller au respect de la déontologie propre aux métiers de l'immobilier. Pour exercer cette mission de contrôle de compétences et de moralité des acteurs du secteur, le super-organe sera également doté d'un pouvoir suffisamment étendu. Concernant ces prérogatives, les professionnels se demandent toutefois si le CNTGI disposera de l’autorité nécessaire pour adopter des mesures efficaces à l'encontre de ceux qui se lancent dans des pratiques frauduleuses. En effet, ce dernier point constitue l’un des problèmes majeurs rencontrés par les consommateurs à l’heure actuelle.

Toutes les parties prenantes

Destinée à améliorer sur un long terme l’image même des professions de l’immobilier, cette structure que le gouvernement envisage de mettre en place devrait fédérer toutes les entités impliquées dans le domaine de l'immobilier. Les membres seront bien évidemment constitués par des représentants de l'État et des structures étatiques comme l'Anil ou l'Anah. Le CNTGI répertoriera également des personnes ayant dans le passé exercé dans le secteur de l’immobilier. Les professionnels du marché, ceux qui assurent le développement du domaine ainsi que les consommateurs eux-mêmes ne seront pas en reste puisque les syndicats et les groupements intégreront également l'organe de décision du CNTGI.


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