Posted by : ARDOL Ulan 6 mai 2013

Le régime en place a fait du logement son cheval de bataille. Un an après l'accession du Président François Hollande au pouvoir, quelles sont les étapes franchies par le gouvernement dans la recherche de solutions au mal-logement ?


Haro sur les hausses abusives de loyers

Le ministre en charge du Logement, Cécile Duflot en instaurant une loi visant à encadrer les loyers a voulu mettre fin à l'augmentation abusive des tarifs à lors des renouvellements des contrat de location ou de changement de locataire. Cette disposition oblige les propriétaires à se référer à l'indice IRL lorsqu'ils désirent revoir leur prix à la hausse. Par ailleurs, le gouvernement Ayrault cherche aussi à agir sur l'offre d'habitation locative. En effet, le dispositif Duflot en vigueur depuis le début de cette année permet aux accédants à la propriété de profiter d'un abattement fiscal de 18 % pour l'achat d'un appartement neuf prévu à la location.

Encourager la construction HLM

Comme la résolution du problème du logement dans l'Hexagone passe obligatoirement par un développement important des chantiers de constructions. Le gouvernement veut bâtir des HLM en abondance. À partir de l'année prochaine, le ministre Cécile Duflot ramènera à 5 % le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée actuellement à 7 %. Cette décision devrait permettre de relancer les projets immobiliers classés au fond des tiroirs des promoteurs. L'autre chantier gouvernemental touchant le domaine du logement social est la mobilisation des terrains publics. L'État prévoit de faciliter l'accès des investisseurs acceptant de contribuer au développement du patrimoine HLM dans les localités tendues. Le gouvernement pourrait même accorder gratuitement l'acquisition de ces terrains. Il prévoit notamment 900 sites  pour ces projets d'ici 2016.

Des réformes fiscales à outrance

La politique de logement mise en oeuvre par le gouvernement en place s'accompagne également d'un certain nombre de mesures fiscales souvent décriées par les propriétaires. En effet, ceux qui possèdent une habitation inoccupée réfléchiront deux fois avant de renoncer à mettre en location leur maison. L'État prévoit d'appliquer dès cette année une taxe s'élevant à 12,5 % de la valeur du bien à la location après douze mois de carence d’affectation du logement. Ce prélèvement monte à 25 % l'année suivante. Par ailleurs, les locaux inhabités pourraient être réquisitionnés si un besoin urgent d'hébergement se présente. Les propriétaires ne seront probablement pas les mieux servis par la politique étatique en matière de logement. En effet, les plus-values générées par les ventes de terrains constructibles jusque-là exonérées de taxe après trente ans d'appropriation seront soumises à une fiscalité. Il en sera de même pour les bénéfices sur les cessions d’habitations secondaires. Un prélèvement supplémentaire sera prévu en plus de la taxe de 19 % déjà en vigueur actuellement.

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