Swift

Villes et communes débattent autour de la taxe d'habitation

Tout récemment, une réunion s'est tenue entre différents élus afin de débattre sur la taxe d'habitation. Un déséquilibre est en effet constaté entre les différentes villes à ce niveau, remettant en cause le système fiscal local.

La taxe habitation au cœur des débats à la veille des municipales

Il est inévitable de retrouver le thème de la taxe d'habitation dans la campagne des élections municipales. Le 11 février dernier, une réunion s'est tenue entre les élus locaux et les représentants des maires. En effet, le Premier ministre avait demandé une remise à plat de la fiscalité locale. Dans le cadre de cette réunion, la refonte générale de la taxe d'habitation fait l'unanimité. Il est important de rappeler que selon la législation en vigueur actuellement, cette taxe est estimée par rapport à la valeur des logements.

L'utilité de rétablir un équilibre entre les différentes villes

Il est pourtant évident qu'une répartition inégale s'applique à la recette fiscale des communes. À titre d'exemple, certaines villes bien nanties comme la capitale peuvent se permettre d'appliquer une taxe d'habitation assez clémente, alors que les autres communes moins riches doivent fixer des taxes élevées, ces impôts constituant une des principales sources de revenus pour ces communes. Pour un même type de logement, cette taxe peut donc varier du simple au double, voire au décuple en fonction de la région concernée. Cela aboutit donc à une taxe plus faible pour les ménages aisés et une taxe lourde pour les moins riches. D'après le président du Comité des finances locales André Laignel, il s'agit bel et bien d'une injustice qu'il faut corriger en prenant en compte les revenus et les possibilités de chaque ménage. Les maires de ces petites communes ont alors demandé à ce qu'une compensation soit payée par les grandes villes de manière à rétablir un certain équilibre.

Une péréquation en faveur des petites villes

Le débat risque alors de durer. Les grandes villes acceptent de considérer les revenus des ménages dans l'application de la taxe d'habitation. Toutefois, le hic c’est qu'ils doivent surtaxer leurs habitants pour pouvoir  reverser une compensation aux communes peu nanties. À ce niveau, le président de l'association des maires de grandes villes et également maire de Grenoble Michel Destot a bien fait savoir qu'ils ont appliqué une augmentation de la fiscalité dans le but de développer leur ville. Il refuse par contre l’idée que les recettes locales puissent être redistribuées dans des communes lointaines. Selon lui, la péréquation est plus logique au niveau des intercommunalités.

You Might Also Like

0 avis des visiteurs

Votre commentaire sera modéré avant sa publication.

Flickr Images